La primauté de l'accord d'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

La primauté de l'accord d'entreprise

Paul-Henri Antonmattei
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200077

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:14:56

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Dates et versions

halshs-02200077 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200077 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. La primauté de l'accord d'entreprise. Droit Social, 2016, 06, pp.513. ⟨halshs-02200077⟩

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