La difficile mise en uvre des référendums d'entreprise

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

La difficile mise en uvre des référendums d'entreprise

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

(Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016)

ENTREPRISE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE Généralités Statut collectif du personnel Référendum Loi du 8 août 2016 Démocratie sociale Négociation collective

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200177

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:17:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200177 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. La difficile mise en uvre des référendums d'entreprise. Droit Social, 2017, 02, pp.156. ⟨halshs-02200177⟩

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