L'évolution du combat contre le travail forcé et l'esclavage moderne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2017

L'évolution du combat contre le travail forcé et l'esclavage moderne

Résumé

Le combat contre le travail forcé et l'esclavage moderne résulte d'une construction juridique compliquée provenant des normes élaborées au fil du temps par l'OIT - avec en dernier lieu le protocole révisant la convention n° 29 adoptée en 2014 et par l'ONU en 2000 sur la traite des êtres humains. Il en résulte une articulation normative originale permettant une action multiple des acteurs à différentes échelles. La mise en place d'une politique de prévention s'ajoute à une politique de sanction et débouche sur des politiques publiques qui doivent s'articuler avec des actions de vigilance interne aux entreprises transnationales. La loi française du 21 février 2017 sur le devoir de vigilance dans les chaînes de sous-traitance et d'approvisonnement internationales complète la construction normative.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200182, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200182 , version 1

Citer

Marie-Ange Moreau. L'évolution du combat contre le travail forcé et l'esclavage moderne. Droit Social, 2017, 3, pp.205-214. ⟨halshs-02200182⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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