Validité des conditions suspensives dans les contrats de travail à durée déterminée

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

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Jean Mouly

Université de Limoges

CONTRAT DE TRAVAIL Contrat de travail à durée déterminée Fin du contrat Rupture anticipée Sport professionnel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200222

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:18:39

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-02200222 , version 1 (31-07-2019)

Jean Mouly. Validité des conditions suspensives dans les contrats de travail à durée déterminée. Droit Social, 2017, 06, pp.568. ⟨halshs-02200222⟩

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