« Pôle social » des TGI : une réforme attendue, mais controversée

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

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Christophe Willmann

Université de Rouen Normandie

SECURITE SOCIALE Contentieux de la sécurité sociale Réforme Loi du 18 novembre 2016 Contenu

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200239

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:19:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200239 , version 1 (31-07-2019)

Christophe Willmann. « Pôle social » des TGI : une réforme attendue, mais controversée. Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.650. ⟨halshs-02200239⟩

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