Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?

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https://shs.hal.science/halshs-02200252

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:19:23

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Dates et versions

halshs-02200252 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200252 , version 1

Citer

Lauréline Fontaine. Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?. Droit Social, 2017, 09, pp.754. ⟨halshs-02200252⟩

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