Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200283

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:20:11

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Dates et versions

halshs-02200283 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200283 , version 1

Citer

Jean Mouly. Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel. Droit Social, 2017, 11, pp.988. ⟨halshs-02200283⟩

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