L'irrésistible ascension de l'accord d'entreprise

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

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Paul-Henri Antonmattei

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL Négociation collective Accord d'entreprise Accord de branche Réforme du code du travail Généralités Code du travail Réforme Ordonnances du 22 septembre 2017

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200290

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:20:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200290 , version 1 (31-07-2019)

Paul-Henri Antonmattei. L'irrésistible ascension de l'accord d'entreprise. Droit Social, 2017, 12, pp.1027. ⟨halshs-02200290⟩

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