La faute inexcusable de l'employeur vis-à-vis d'un marin embarqué irrégulièrement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

La faute inexcusable de l'employeur vis-à-vis d'un marin embarqué irrégulièrement

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:20:39

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Dates et versions

halshs-02200302 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200302 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. La faute inexcusable de l'employeur vis-à-vis d'un marin embarqué irrégulièrement. Droit Social, 2017, 12, pp.1089. ⟨halshs-02200302⟩

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