Le droit français de la modification du contrat de travail pour motif économique bousculé par la CJUE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

Le droit français de la modification du contrat de travail pour motif économique bousculé par la CJUE

Résumé

(Quelques réflexions suscitées par deux arrêts du 21 sept. 2017)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200355

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:21:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200355 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200355 , version 1

Citer

Laetitia Driguez. Le droit français de la modification du contrat de travail pour motif économique bousculé par la CJUE. Droit Social, 2018, 04, pp.356. ⟨halshs-02200355⟩

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