Pouvoir disciplinaire et détention arbitraire : la portée des mesures d'enquête interne de l'employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

Pouvoir disciplinaire et détention arbitraire : la portée des mesures d'enquête interne de l'employeur

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200374

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:22:21

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-02200374 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200374 , version 1

Citer

Jean Mouly. Pouvoir disciplinaire et détention arbitraire : la portée des mesures d'enquête interne de l'employeur. Droit Social, 2018, 05, pp.484. ⟨halshs-02200374⟩

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