Quant l'État s'en mêle quand même - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Year : 2005

Quant l'État s'en mêle quand même

Abstract

L'organisation des cultes en France se fait donc désormais dans un cadre associatif, le législateur renvoyant à l'autonomie de la volonté. Mais cela n'interdit pas une intervention publique.

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-02200526 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200526 , version 1

Cite

Emmanuel Tawil. Quant l'État s'en mêle quand même. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2005, 328, pp.17. ⟨halshs-02200526⟩
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