Nullité de la clause de dédit-formation prévoyant le remboursement des rémunérations perçues pendant la formation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Nullité de la clause de dédit-formation prévoyant le remboursement des rémunérations perçues pendant la formation

Florence Bergeron-Canut
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200595

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:40:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200595 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200595 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Nullité de la clause de dédit-formation prévoyant le remboursement des rémunérations perçues pendant la formation. Droit Social, 2014, 01, pp.77. ⟨halshs-02200595⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More