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Journal articles Droit Social Year : 2014

Du nouveau sur la validité des clauses incluant l'indemnité de congés payés dans le salaire : exigence de transparence et d'intelligibilité

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Law
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Dates and versions

halshs-02200602, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02200602 , version 1

Cite

Jean Mouly. Du nouveau sur la validité des clauses incluant l'indemnité de congés payés dans le salaire : exigence de transparence et d'intelligibilité. Droit Social, 2014, 01, pp.94. ⟨halshs-02200602⟩
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