Contentieux du travail maritime : tribunal d'instance ou prud'hommes ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

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Patrick Chaumette

Université de Nantes

Centre de droit maritime et océanique

TRAVAIL Travail maritime Contrat d'engagement maritime Litiges Compétence du tribunal d'instance

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200647

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:41:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200647 , version 1 (31-07-2019)

Patrick Chaumette. Contentieux du travail maritime : tribunal d'instance ou prud'hommes ?. Droit Social, 2014, 04, pp.389. ⟨halshs-02200647⟩

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