Une relégitimation nécessaire de la (vraie) prise d'acte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Une relégitimation nécessaire de la (vraie) prise d'acte

Résumé

(Soc., 26 mars 2014, n° 12-23.634, publié au Bulletin ; D. 2014. 830)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200650 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200650 , version 1

Citer

Jean-Emmanuel Ray. Une relégitimation nécessaire de la (vraie) prise d'acte. Droit Social, 2014, 05, pp.397. ⟨halshs-02200650⟩

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