L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté

Résumé

Retour sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 décembre 2013

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https://shs.hal.science/halshs-02200653

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:42:00

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200653 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200653 , version 1

Citer

David Jacotot. L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté. Droit Social, 2014, 05, pp.423. ⟨halshs-02200653⟩

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