La « démocratie sociale » constitutionnalisée ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

(1, 2)

1
2

Vincent Bonnin

Équipe de recherche en droit privé

CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL Négociation collective Démocratie sociale Projet de loi constitutionnelle Contenu Généralités

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200654

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:42:03

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02200654 , version 1 (31-07-2019)

Vincent Bonnin. La « démocratie sociale » constitutionnalisée ?. Droit Social, 2014, 05, pp.428. ⟨halshs-02200654⟩

UNIV-POITIERS ERDP INSTITUTCARBONNIER

26 Consultations

0 Téléchargements