Conventionnalité de la jurisprudence requalifiant le contrat intermittent en contrat à temps complet en l'absence d'accord collectif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Conventionnalité de la jurisprudence requalifiant le contrat intermittent en contrat à temps complet en l'absence d'accord collectif

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Droit

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Dates et versions

halshs-02200680 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200680 , version 1

Citer

Jean Mouly. Conventionnalité de la jurisprudence requalifiant le contrat intermittent en contrat à temps complet en l'absence d'accord collectif. Droit Social, 2014, 06, pp.578. ⟨halshs-02200680⟩

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