Conditions d'acquisition de la garantie de prévoyance

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

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Vincent Roulet

Université de Tours

SECURITE SOCIALE Protection sociale Protection sociale complémentaire Prévoyance Garantie

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200681

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:42:35

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

halshs-02200681 , version 1 (31-07-2019)

Vincent Roulet. Conditions d'acquisition de la garantie de prévoyance. Droit Social, 2014, 06, pp.581. ⟨halshs-02200681⟩

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