Dénonciation par accord collectif de l'engagement unilatéral de l'employeur profitant aux retraités - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2014

Dénonciation par accord collectif de l'engagement unilatéral de l'employeur profitant aux retraités

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200698, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200698 , version 1

Citer

Vincent Roulet. Dénonciation par accord collectif de l'engagement unilatéral de l'employeur profitant aux retraités. Droit Social, 2014, 07 et 08, pp.685. ⟨halshs-02200698⟩

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