La censure judiciaire de la convention de forfait en jours sur l'année de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

La censure judiciaire de la convention de forfait en jours sur l'année de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Paul-Henri Antonmattei
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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https://shs.hal.science/halshs-02200699

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:42:55

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Dates et versions

halshs-02200699 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200699 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. La censure judiciaire de la convention de forfait en jours sur l'année de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. Droit Social, 2014, 07 et 08, pp.687. ⟨halshs-02200699⟩

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