La prise d'acte : un mode de rupture à préserver

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

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Jean Mouly

Université de Limoges

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture du contrat de travail Prise d'acte de la rupture du contrat de travail Définition Recadrage jurisprudentiel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200716

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:43:14

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-02200716 , version 1 (31-07-2019)

Jean Mouly. La prise d'acte : un mode de rupture à préserver. Droit Social, 2014, 10, pp.821. ⟨halshs-02200716⟩

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