La caducité de la décision unilatérale de l'employeur de mettre en place un repos compensateur de remplacement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

La caducité de la décision unilatérale de l'employeur de mettre en place un repos compensateur de remplacement

Paul-Henri Antonmattei
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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https://shs.hal.science/halshs-02200726

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Dates et versions

halshs-02200726 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200726 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. La caducité de la décision unilatérale de l'employeur de mettre en place un repos compensateur de remplacement. Droit Social, 2014, 10, pp.865. ⟨halshs-02200726⟩

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