À qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

À qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ?

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200734 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200734 , version 1

Citer

Franck Petit. À qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ?. Droit Social, 2014, 11, pp.962. ⟨halshs-02200734⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More