La résiliation conventionnelle, voie exclusive de la rupture négociée du contrat de travail à durée indéterminée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

La résiliation conventionnelle, voie exclusive de la rupture négociée du contrat de travail à durée indéterminée

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Dates et versions

halshs-02200740 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200740 , version 1

Citer

Jean Mouly. La résiliation conventionnelle, voie exclusive de la rupture négociée du contrat de travail à durée indéterminée. Droit Social, 2014, 12, pp.1066. ⟨halshs-02200740⟩

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