La mutation temporaire du salarié, alternative à la mise à pied conservatoire

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

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Jean Mouly

Université de Limoges

DISCIPLINE Sanction disciplinaire Changement d'affectation provisoire Sécurité des usagers Préalable à l'engagement des poursuites

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200741

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:43:43

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-02200741 , version 1 (31-07-2019)

Jean Mouly. La mutation temporaire du salarié, alternative à la mise à pied conservatoire. Droit Social, 2014, 12, pp.1068. ⟨halshs-02200741⟩

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