Juridique - Les obligations des groupements sportifs en matière d'assurance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2006

Juridique - Les obligations des groupements sportifs en matière d'assurance

Résumé

Les activités sportives peuvent générer des dommages de différente nature. D'où la nécessité de souscrire une assurance pour les groupements sportifs. Toutefois, pour pallier tout risque de défaut d'assurance, la loi du 16 juillet 1984 précise quelles sont les obligations des groupements sportifs en la matière.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200744, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200744 , version 1

Citer

Jean-Philippe Tricoit. Juridique - Les obligations des groupements sportifs en matière d'assurance. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2006, 332, pp.27. ⟨halshs-02200744⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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