Contribution papier : le coût de l'écologie pour les associations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2008

Contribution papier : le coût de l'écologie pour les associations

Résumé

Une charge de plus sur le budget des associations. La nouvelle « éco-contribution » mise en place par Bercy risque de peser sur des éléments essentiels de l'activité des associations. En effet, ces dernières vont devoir participer au coût du traitement de leurs déchets papiers, notamment ceux qu'entraînent les mailings envoyés dans le cadre d'une collecte de fonds. Par cette obligation, le législateur vise à responsabiliser les acteurs économiques dans l'utilisation du papier et à les encourager à en diminuer l'utilisation. Les collectivités locales quant à elles verront leur budget alimenté.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200759 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200759 , version 1

Citer

Sébastien Laurent. Contribution papier : le coût de l'écologie pour les associations. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2008, 388, pp.30. ⟨halshs-02200759⟩
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