Quelles cotisations pour quelles participations ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2009

Quelles cotisations pour quelles participations ?

Résumé

Mise à disposition, détachement, cumul d'activités. En matière de cotisations sociales, quelles sont les conséquences de ces diverses formes de participation pour l'association employeur ? État des lieux technique pour une question pratique.

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:44:29

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-02200760 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200760 , version 1

Citer

Florence Debord. Quelles cotisations pour quelles participations ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2009, 392, pp.22-25. ⟨halshs-02200760⟩

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