Juridique - Subvention et droit de la concurrence - L'initiative : un critère suffisant pour sécuriser les relations entre administration et associations ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2010

Juridique - Subvention et droit de la concurrence - L'initiative : un critère suffisant pour sécuriser les relations entre administration et associations ?

Résumé

Les relations entre les associations et les pouvoirs publics soulèvent toujours d'épineux problèmes. Le foisonnement de la vie associative a progressivement imposé ces structures de droit privé aux côtés de l'État et des collectivités territoriales au point d'en faire de véritables « auxiliaires de l'administration ». Jusqu'à ce que le droit de la concurrence s'invite dans ces rapports.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200771 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200771 , version 1

Citer

Benoît Fleury. Juridique - Subvention et droit de la concurrence - L'initiative : un critère suffisant pour sécuriser les relations entre administration et associations ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 424, pp.34. ⟨halshs-02200771⟩

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