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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2011

Juridique - Relations Collectivés Locales/Associations - Les associations face aux enjeux de la réforme des collectivités territoriales

Résumé

Questions ministérielles, communiqués de presse, éditos... L'inquiétude du monde associatif à l'égard du projet de réforme a revêtu des formes multiples. En cause essentiellement, l'annonce de la disparition de la clause générale de compétence des départements et des régions. Depuis, le législateur a rendu sa copie définitive. Comment situer les associations au regard de ce texte ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200773, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200773 , version 1

Citer

Benoît Fleury. Juridique - Relations Collectivés Locales/Associations - Les associations face aux enjeux de la réforme des collectivités territoriales. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 431, pp.33. ⟨halshs-02200773⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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