Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2011

Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence

Résumé

Requalification de l'activité de bénévolat, motifs de recours au CDD, modification et rupture du contrat de travail, représentativité des organisations syndicales... Autant de sujets ayant donné lieu à des décisions importantes de la Cour de cassation. Photographie de l'année 2010

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200774, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200774 , version 1

Citer

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 431, pp.38-42. ⟨halshs-02200774⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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