La réforme des compétences territoriales est-elle dans une impasse ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2011

La réforme des compétences territoriales est-elle dans une impasse ?

Résumé

Suppression de la clause générale de compétence pour les départements et régions, multitude de compétences au profit des nouvelles métropoles... La réforme territoriale bouleverse la répartition des compétences et, de fait, le schéma des interlocuteurs des associations soucieuses de défendre leur projet. Une date clé : le 1 janvier 2015, qui marquera l'entrée en vigueur de cette nouvelle organisation. D'ici là, le débat reste ouvert.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200777, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200777 , version 1

Citer

Benoît Fleury. La réforme des compétences territoriales est-elle dans une impasse ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 440, pp.25. ⟨halshs-02200777⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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