H...comme histoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2011

H...comme histoire

Benoît Fleury
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1297528
  • IdRef : 15484764X
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut d’histoire du droit [EA 3320]

Résumé

20 années de débats, 33 projets de loi et, au final, un texte législatif en 1901 qui reste aujourd'hui encore le texte de référence de la reconnaissance légale de l'association. Petite leçon d'histoire

Mots clés

Divers

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200779

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:44:58

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:40:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200779 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200779 , version 1

Citer

Benoît Fleury. H...comme histoire. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 446, pp.50. ⟨halshs-02200779⟩

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