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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle

Résumé

Activités commerciales, association transparente, culte, chasse, sport... Acte II d'une présentation exhaustive des différents arrêts intervenus en 2012 en matière d'activités associatives.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200793, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200793 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 472, pp.34. ⟨halshs-02200793⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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