Juridique - Baux commerciaux - Clause d'adhésion forcée : les enjeux de la nullité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

Juridique - Baux commerciaux - Clause d'adhésion forcée : les enjeux de la nullité

Résumé

Aux confins de l'économie et du droit, le sujet des clauses d'adhésion forcée aux associations de centres commerciaux présente une forte actualité jurisprudentielle. L'occasion de dresser un état des lieux et de s'intéresser plus globalement à la situation que cette clause engendre.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200800, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200800 , version 1

Citer

Karine Rodriguez. Juridique - Baux commerciaux - Clause d'adhésion forcée : les enjeux de la nullité. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 478, pp.38. ⟨halshs-02200800⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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