Les clés pour agir en justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

Les clés pour agir en justice

Résumé

La recevabilité de l'action en justice de l'association dépend de l'intérêt, de la qualité et du pouvoir pour agir : tout est donc question de compétence juridique. Et le juge joue un rôle déterminant en la matière car c'est à lui d'apprécier la recevabilité des actions. Tour d'horizon des principes établis par la jurisprudence.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200801 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200801 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Les clés pour agir en justice. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 480, pp.20. ⟨halshs-02200801⟩
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