Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2014

Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle

Résumé

Liberté d'association, action en justice, but non lucratif, administration, responsabilité, dons et legs, subvention... La jurisprudence relative au fonctionnement des organismes sans but lucratif de l'année écoulée a été riche. L'occasion de revenir sur les principaux arrêts du cru 2013 ayant marqué le secteur. Acte 1.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200809 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200809 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 491, pp.38. ⟨halshs-02200809⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More