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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2014

Juridique - Activités associative - Actualité jurisprudentielle

Résumé

Activités commerciales, associations de chasse, de pêche, environnementales, sportives ou encore cultuelles... La jurisprudence relative aux activités associatives de l'année écoulée a été riche. L'occasion de revenir sur les principaux arrêts du cru 2013 ayant marqué le domaine. Acte 2.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200813, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200813 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Juridique - Activités associative - Actualité jurisprudentielle. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 493, pp.38. ⟨halshs-02200813⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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