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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2015

Dons et legs - Attribution - Acceptation des libéralités par les associations déclarées

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200839, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200839 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Dons et legs - Attribution - Acceptation des libéralités par les associations déclarées. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 514, pp.13. ⟨halshs-02200839⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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