Libéralités - Opposition du préfet - Vérification de la capacité à recevoir des libéralités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2015

Libéralités - Opposition du préfet - Vérification de la capacité à recevoir des libéralités

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

Don Legs Libéralités

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200847

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:10:19

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Dates et versions

halshs-02200847 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200847 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Libéralités - Opposition du préfet - Vérification de la capacité à recevoir des libéralités. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 525, pp.11. ⟨halshs-02200847⟩

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