Libéralités - Opposition du préfet - Vérification de la capacité à recevoir des libéralités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2015

Libéralités - Opposition du préfet - Vérification de la capacité à recevoir des libéralités

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200847 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200847 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Libéralités - Opposition du préfet - Vérification de la capacité à recevoir des libéralités. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 525, pp.11. ⟨halshs-02200847⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More