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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Association et centre de gestion agréés - Adhésion - Le régime fiscal de faveur conforme à la convention EDH

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200862 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200862 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Association et centre de gestion agréés - Adhésion - Le régime fiscal de faveur conforme à la convention EDH. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 532, pp.13. ⟨halshs-02200862⟩
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