Impôts locaux - Valeurs locatives - Tout dépend de la nature des activités… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Impôts locaux - Valeurs locatives - Tout dépend de la nature des activités…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200867 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200867 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Impôts locaux - Valeurs locatives - Tout dépend de la nature des activités…. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 534, pp.12. ⟨halshs-02200867⟩
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