Quelle fiscalité pour les entreprises et sociétés labellisées ESS ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Quelle fiscalité pour les entreprises et sociétés labellisées ESS ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200869 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200869 , version 1

Citer

Olivier Négrin. Quelle fiscalité pour les entreprises et sociétés labellisées ESS ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 534, pp.34. ⟨halshs-02200869⟩

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