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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

À la une - Fonds de dotation - Condamnation pour gestion de fait

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200872 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200872 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. À la une - Fonds de dotation - Condamnation pour gestion de fait. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 536, pp.10. ⟨halshs-02200872⟩
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