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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Action en justice - Intérêt à agir - Des objets sociaux limités

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200873, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200873 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Action en justice - Intérêt à agir - Des objets sociaux limités. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 536, pp.11. ⟨halshs-02200873⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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