Association communale de chasse agréée - Adhésion - La qualité de membre conditionnée à la domiciliation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Association communale de chasse agréée - Adhésion - La qualité de membre conditionnée à la domiciliation

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Dates et versions

halshs-02200893 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200893 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Association communale de chasse agréée - Adhésion - La qualité de membre conditionnée à la domiciliation. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 545, pp.11. ⟨halshs-02200893⟩

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