Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale

Résumé

Ce panorama de jurisprudence retient une dizaine de décisions rendues par la Cour de cassation durant les six derniers mois de l'année 2016. Les arrêts retenus apportent d'utiles précisions pour l'application de règles intéressant les droits et obligations des parties au contrat de travail.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200916, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200916 , version 1

Citer

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 552, pp.39-42. ⟨halshs-02200916⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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