Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée…

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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  • HAL Id : halshs-02200921 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée…. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 554, pp.10. ⟨halshs-02200921⟩

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